L'achat d'un produit ou service constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important de les lire avant toute commande

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes personnes utilisant le site www.mon-abonnement-bienetre.fr (ci-après défini sous le « site »).

Est définie comme utilisateur (ci-après « utilisateurs » ou "client") toute personne accédant au site.

Le site "Mon abonnement bien-etre.fr" est édité par la société « WEEK&CAM» Société par Actions Simplifiées au capital social de 5000€ dont le siège social se situe 6 rue Louise Houlbey 14930 VIEUX, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 912908456 (ci-dessous nommée "Société") .

La réservation, l’achat et le téléchargement de produits numériques impliquent de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales. Ces conditions générales ont été mises à jour le 10 septembre 2024.

La société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat . Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à : contact@mon-abonnement-bienetre.fr

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNE ET LIMITATION D'AGE

Mon Abonnement Bien-etre a pour but de proposer un éventail de produits et services dont le contenu n'est pas de nature choquante, cependant il s'adresse à un public mature et capable d'appréhender ses implications et responsabilités. C'est pourquoi les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de leurs parents ou représentants légaux, impliquant un accord explicite de ceux-ci.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les ebooks, formations et autres produits ou services présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par la société Week & Cam seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.

Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique. La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

Les conditions générales de téléchargement des livres et formations ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque produit ou service numérique telles que son prix unitaire, son format, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX ET COMMANDE

Les prix s'entendent en euros et peuvent être modifiés à tout moment, toutefois le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d'achat sur le site , le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client règle ses commandes par l'intermédiaire d'une société spécialisée comme la plateforme de paiement Stripe . La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe lui-même. Aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.mon-abonnement-bienetre.fr. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la sociéte spécialisée et ne saurait être imputée à Week&cam.

Le client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

Il est à noter que le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si le client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du produit commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il est possible d'envoyer un mail à l’adresse contact@mon-abonnement-bienetre.fr

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison des produits est faite le jour de l'achat à l’adresse électronique que le client aura indiqué lors de la commande. Il est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. Pour les précommandes, les dates de parutions prévisionnelles des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend que si les fichiers commandés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, le délai de rétractation ne peut s'appliquer.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les fichiers numériques proposés sur www.mon-abonnement-bienetre.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne en nous contactant à contact@mon-abonnement-bienetre.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site, le client reconnaît accepter recevoir des informations/ publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par la société , sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

– La Société n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre la Société responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

La Société ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

La Société ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et tout type de contenu délivré par la société , sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, la Société Week & Cam ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de la société serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, "Mon Abonnement Bien-être" peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par la Societé. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il peut y avoir un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que la Société peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur sa recommandation .

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides. Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Caen.

ARTICLE 13 - MENTIONS LEGALES

Ce site web www.mon-abonnement-bienetre.fr est exploité par la société « Week & Cam ».Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@mon-abonnement-bienetre.fr

Les sites internets, les produits, les ebooks et formations de www.mon-abonnement-bienetre.fr dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirecte quelqu’en soit la forme sont protégées par les lois en vigueur. En aucun cas ceux-ci ne peuvent être repris ou utilisés à quelques finalités que ce soit.

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